L'Association MMI. ci-après dénommée «producteur» d'une part, et Mme/Mr Déconnecté {prenom2Utilisateur} ci-après dénommé «contractant» d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit : Le contractant est l'auteur de l'oeuvre (multimédia, audiovisuelle, musicale, rédactionnelle...) définie a l'article 1 ci- dessous. Par la présente convention, le contractant accepte d'en céder les droits d'exploitation au producteur

Article 1 : Objet 
Le présent contrat a pour objet de convenir, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, de la cession au producteur des droits dont l'auteur est titulaire sur son oeuvre déposée dans la cadre du festival MMI en vue d'en autoriser l'exploitation dans le cadre de la production de contenu dans les différents supports de communication de l'Assemblée de chefs de département Métiers du Multimédia et de l'Internet, comme son site internet, les réseaux sociaux ou la communication imprimée. 

Article 2 : Exploitation de l'oeuvre 
Le droit de représentation comprend le droit de mettre en circulation l'oeuvre par les modes d'exploitations suivant : 
- le droit de représentation publique de tout ou partie de l'oeuvre ; 
- le droit de répertorier, de classer et d'identifier l'oeuvre dans une banque de donné présente sur le site par les éléments suivant : titre de l'enregistrement, auteur, année de création et université de création ; 
- le droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation l'oeuvre sur le réseau international Internet. 
Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés restent l'entière propriété de l'auteur qui en dispose à son gré et sans restriction aucune. En conséquence, le producteur acquiert la qualité d'ayant droit du contractant pour l'exercice des droits ci- dessus cédés, que l'établissement producteur utilisera comme bon lui semble. 

Article 3 : Durée et étendue géographique de l'autorisation d'exploiter l'æuvre 
La présente cession est consentie par le contractant à titre non exclusif pour une durée de cinq ans accordée, et vaut pour le monde entier notamment par la mise en circulation de l'oeuvre sur le réseau international Internet, dans un but strictement non commercial, mais de démonstration d'information et de promotion de l'établissement et/ou dans un but pédagogique et éducatif. Ce délai court a compter de la signature par les parties du présent contrat.

Article 4 : Garantie des droits cédés 
L'auteur garantit expressément au producteur l'exercice paisible des droits cédés. Il déclare notamment que son oeuvre est originale, qu'elle ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l'atteinte aux bonnes moeurs, le respect de la vie privée ou la contrefaçon. Si l'oeuvre utilise ou reproduit, même partiellement, des oeuvres déjà existantes non tombées dans le domaine public, il appartient donc à l'auteur d'obtenir les autorisations nécessaires. Toutefois, si l'auteur ne peut obtenir tout ou partie de ces autorisations, il doit en informer le producteur en lui donnant tous les éléments permettant d'identifier les oeuvres exploitées et leurs auteurs. De façon générale, l'auteur garantit le producteur contre tous troubles, revendications, ou évictions quelconques, qui pourraient nuire à la jouissance entière et libre des droits cédés. 

Article 5 : Obligation du producteur 
Le producteur s'engage à respecter le droit moral de l'auteur et notamment à mentionner sur chaque support comportant l'oeuvre de l'auteur, le nom, le prénom, l'année d'obtention du diplôme universitaire et technologique des Métiers du Multimédia et de l'Internet et un lien vers le portfolio de l'auteur de l'oeuvre. 

Article 6: Remuneration 
Pour l'exploitation son oeuvre conformément aux différentes destinations et modalités définies aux articles 2 et 3, les droits cédés par le contractant pour l'exploitation de l'oeuvre ne donnent lieu à une rémunération forfaitaire et définitive, la cession de droit à l'auteur se faisant à titre gratuit. 

Article 7: Substitution 
La faculté de céder en tout ou partie les droits et obligations résultant du présent contrat n'est pas autorisée au producteur. L'oeuvre est ici cédée exclusivement dans le cadre de la production de contenu dans les différents points d'entrée du département national des Métiers du Multimédia et de l'Internet, soit : le site internet www.festival.iutmmi.fr, les comptes Facebook, Twitter, Google+. 

Article 8 : Contestation 
Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention et qui n'a pu être résolu par accord amiable entre les parties, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents. 
Contrat de cession temporaire et partielle de droits d'auteur
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